des mini Outreau partout en France

L'AUDIENCE AU PENAL

Le déroulement

 Cette audience s’est opérée en comparution immédiate sans que je sois informé des éventuelles conséquences (notamment prolongement possible de garde à vue) si je refusais. J’ai donc été pris au dépourvu et n’ai pas disposé du temps nécessaire pour organiser ma défense.

C’est une avocate d’origine étrangère s’exprimant très mal en français qui m’a été commis d’office.

Je n’ai rencontré cette avocate que quelques minutes dans un couloir avec beaucoup de passage et de bruit où il était impossible de tenir une conversation utile.

En outre cette avocate a décidé seule de la position à tenir à savoir ‘un coup de folie’, position avec laquelle je n’étais pas du tout d’accord contestant un chef d’accusation artificiellement fabriqué.

A plusieurs reprise j’ai voulu m’exprimer face à des dérives sémantiques concernant des propos qui m’étaient prêtés et une interprétation abusive de ces propos. Chaque fois j’en ai été empêché et menacé d’expulsion du prétoire. La présidente m’intimant l’ordre de laisser parler ‘mon’ avocat avec qui je n’étais pas d’accord.

La seule chose que j’ai pu dire en fin d’audience est qu’il est invraisemblable de m’accuser d’avoir projeté de mettre le feu à l’immeuble alors que l’on sait parfaitement que le mazout est ininflammable à la température ambiante.

Par ailleurs il est scandaleux que le dossier de l’accusation ne soit pas communiqué au défendeur qui ainsi ne sait même pas ce qui lui est reproché ni aucun des motifs sensés fonder cette accusation.

J’affirme donc que les droits de la défense ont été singulièrement bafoués de par cet ensemble de circonstances qui m’a privé du temps de la réflexion pour organiser ma défense.

Enfin la connivence de ton (Pendant que je m’exprimais la présidente et le procureur papotaient entre eux montrant bien par-là qu’ils n’avaient que faire de ce que je pouvais dire.) entre la présidente et le procureur m’a convaincu que j’étais d’emblée présumé coupable.  Ce qui n’a pas manqué.

 En outre aucun des documents qui m’ont été remis en fin de comparution ne me faisait connaître mes droits notamment d’interjeter appel et les délais requis.

 

 Observations sur les attendus du jugement au pénal

 Les attendus du jugement ne m’ont pas été communiqués.

 

L'AUDIENCE  EN  APPEL

Observations sur les attendus du jugement

 

« Le 13 avril 2004, les services de police de Montpellier étaient informés de ce qu'un individu venait d'asperger d'un liquide inflammable la cage d'escalier des deuxième et troisième étages de sa résidence sise 421 rue de la Croix de las Cazes à Montpellier et de ce qu'il venait de se retrancher dans son appartement en menaçant de faire exploser le bâtiment si on ne satisfaisait pas à ses exigences, soit la venue du syndic et sa renonciation à une procédure civile. »

 Les personnes du conseil syndical qui ont appelé la police n’ont même pas sollicité une explication préalable de ma part.
Le terme ‘asperger’ est abusif et donne à croire que le mazout aurait été renversé intentionnellement. Cela est mensonger. Un peu de Mazout s’est déversé accidentellement dans l’escalier parce que le bidon n’était pas bien fermé et que j’étais lourdement chargé.

De même l’usage du terme se retrancher est abusif de par ses connotations. Je n’ai jamais menacé quiconque de faire exploser le bâtiment. Il s’agit là d’une calomnie.

Quant aux ‘exigences’ il n’y en a jamais eu. Ce n’est que plus tard en cours de négociation que j’ai demandé la venue du Syndic en réponse à un policier qui m’avait demandé à qui j’accepterais d’ouvrir ma porte.
Il n’a jamais été question d’une procédure civile qui de toute façon était close.

 

« A leur arrivée sur les lieux, les fonctionnaires de police constataient la présence d'une forte odeur de carburant dans la cage d'escalier ainsi que d'une substance grasse sur le sol des parties communes, sur les murs et les marches de l'escalier jusqu'à la porte de l'appartement du mis en cause. »

 Le mazout a effectivement une odeur forte, mais la force de cette odeur ne présume rien de la quantité d’autant qu’il s’agit d’un lieu dépourvu de toute aération. Le mazout est effectivement une substance ‘grasse’.

Cette description tend à alléguer que la cage d’escalier, sols et murs, aurait été inondée de mazout du rez de chaussée au dernier étage sans discontinuer alors qu’en réalité il ne s’agissait que de quelques éclaboussures. Il n’y a que sur le pallier du dernier étage que, le bidon m’ayant glissé de la main, environ un quart de litre (deux verres) de mazout a eu le temps de s’écouler avant que je ne redresse le bidon.

 

« Pendant la négociation, Le Dr  Xxxx déversait depuis son balcon un liquide contenu dans un jerrican qui s'est avéré être du gasoil et exhibait une bonbonne de gaz. »

 Relation mensongère des faits toujours en ma défaveur. En réalité un pompier m’a demandé ce que j’avais comme combustible. Je lui ai alors montré la bouteille de butane et le bidon de mazout en indiquant que j’avais l’intention de m’en servir pour faire de la plomberie et dissoudre de la colle. Le bidon n’étant pas fermé un peu de mazout s’est effectivement écoulé mais il n’a pas été ‘déversé’ comme il est affirmé. Il n’y avait aucune intentionnalité. De même la bouteille de gaz n’a pas été ‘exhibée’ mais montrée. Ces termes sont abusivement utilisés pour donner aux faits un habillage menaçant. Ce recours systématique à des termes connotés pour décrire les faits montre bien que la présomption d’innocence n’existe pas.

 

« Le Dr  Xxxx, ayant ouvert le verrou de sa porte, était finalement interpellé par les services de la BAC. »

 Ici on utilise un ton très anodin pour parler d’une interpellation effectuée avec la plus grande brutalité et de façon indigne envers une personne civilisée et éduquée qui n’offrait aucune résistance.

 

« Les services de police retrouvaient dans un meuble de sa cuisine deux bidons d'acide acétique d'une contenance de cinq litres, l'un plein et l'autre contenant trois litres de liquide, ainsi qu'un gros bidon de 10 litres à moitié plein portant la mention "alcool éthylique" . Ils découvraient par ailleurs deux bonbonnes de gaz. »

 L’acide acétique est en vente libre dans tous les supermarchés. Il est utilisé couramment comme produit d’entretien pour enlever les dépôts de calcaire et effectuer le détartrage des canalisations d’eau. La détention de ce produit n’est pas illicite et n’a aucun rapport avec le chef d’inculpation. De même contrairement à la mention, ce bidon contenait de l’alcool isopropylique de récupération utilisé pour le nettoyage des vitres. Il ne s’agit pas de deux bonbonnes de gaz mais de deux réchauds de camping de la marque ‘Camping-Gaz-International’ et de leur réservoir.

 

« L'enquête permettait de déterminer que le comportement de Le Dr  Xxxx trouvait son origine dans un litige qui l'opposait au syndic de la Copropriété lequel avait notamment obtenu sa condamnation au paiement d'une somme de six cents Euros pour avoir installé sur son balcon une guirlande de canettes ainsi qu'une parabole en infraction avec le règlement de copropriété. »

 Apparaît ici toute la perversité d’un raisonnement spécieux qui rapprochant un fait exact (une condamnation en référé) de faits allégués réinterprétés permet de donner un ‘mobile’ au ‘crime’ et donc de condamner injustement une personne qui était tranquillement chez elle.

Il a déjà été condamné pour autre chose donc il est certainement coupable.

 

« Malgré les contestations émises par le prévenu, il résulte de la procédure mais aussi de ses propres déclarations que celui-ci a eu l'intention de mettre le feu aux substances inflammables »

 Je n’ai jamais eu l’intention de mettre le feu aux substances inflammables. Rien dans mes déclarations ne permet d’affirmer une telle chose, notamment dans le but prétendu de détruire l’immeuble. Prétendre qu’il résulterait de mes propres déclarations que j’aurais eu l’intention de mettre le feu est un procédé ignoble sans rapport avec la réalité. La seule menace que j’ai émise a été de me mettre le feu à moi-même après que la police m’ait, elle-même, menacé d’enfoncer ma porte alors qu’elle n’avait aucun mandat pour exiger de pénétrer chez moi. Ce n’est que paniqué par la perspective des violences policières que j’ai fait cette déclaration à travers la porte.

 

« La présence de gasoil sur les marches de l'escalier, le palier, mais aussi sur les murs des parties communes ne peut avoir le caractère accidentel allégué par l'intéressé; le témoignage d'une voisine, qui l'a entendu déverser du liquide, confirme le caractère volontaire de cette aspersion. »

 Comme j’ai tenté de l’expliquer à l’audience le bidon de mazout n’était pas fermé. J’étais lourdement chargé, a plusieurs reprises le bidon a heurté les marches et un peu de mazout a éclaboussé le mur et le sol.

Comment cette voisine peut-elle alléguer avoir "entendu" de prétendus déversements de mazout alors que le bruit d’écoulement d’un liquide gras, faible par nature, aurait été largement couvert par celui des chocs de la bouteille de butane contre les marches, le mur et la balustrade métallique ? Pour "entendre" le son d’un tel déversement il eut non seulement fallu qu’il ne soit point couvert par le bruit métallique des chocs contre la rambarde mais aussi que le déversement fut effectué à pleins seaux.
Cette voisine est une menteuse dont les dires sont motivés par un désir de représailles car je m’étais plaint des chiens de son compagnon.

 

« Il est par ailleurs établi que Le Dr  Xxxx a devant les policiers, ceci depuis son balcon, déversé du gasoil et exhibé une bonbonne de gaz, son intention étant, d'après ses propres propos, d'y mettre le feu en cas d'intervention policière »

 Encore une fois mes propos sont décontextualisés et arbitrairement dotés d’un habillage qui montre clairement la présomption de culpabilité. Du mazout n’a pas été déversé mais il s’en est échappé accidentellement un peu du bidon mal fermé. Je n’ai jamais déclaré avoir l’intention de mettre le feu à la bouteille de gaz ni au bidon de mazout. Ce procédé consistant à m’attribuer des propos que je n’ai pas tenu est le comble de la perversité et montre bien qu’il n’y a pas de présomption d’innocence. Si j’ai effectivement montré bouteille et bidon c’est à la demande d’un pompier qui me demandait ce que j’avais exactement comme combustible. Je l’ai fait en rappelant l’usage que j’avais l’intention d’en faire : travail de plomberie et dissoudre de la colle. Cette mise en vue n’était accompagnée d’aucune menace d’aucune sorte et n’avait par elle-même aucun caractère de menace mais celui d’une justification accompagnée de l’exaspération d’être ainsi injustement mis en cause. Je n’ai jamais déclaré avoir l’intention de mettre le feu à la bouteille de gaz ni au bidon de mazout. Je sais d’ailleurs parfaitement que cela est techniquement irréalisable : le mazout ayant un point éclair de 80° ne saurait être enflammé à la température ambiante quant à la bouteille de gaz, à supposer qu’on ouvre le robinet et allume le jet de gaz, cela ne ferait que produire une flamme de la même façon qu’une lampe à souder. La bouteille ne contenant que du carburant et pas de comburant, la flamme ne saurait pénétrer à l’intérieur et la faire exploser comme ce pourrait être le cas d’un réservoir d’essence de voiture qui contient au-dessus de l’essence un mélange détonnant de vapeur d’essence et d’air. Pour faire exploser une bouteille de butane il faut : soit recourir à un explosif, soit porter cette bouteille à une température supérieure au point critique du butane de façon à ce que la tension de vapeur atteigne une valeur capable de rompre la bouteille.

 

« Le Dr  Xxxx a expliqué son comportement par son désir de rencontrer le syndic pour obtenir un règlement amiable du litige l'opposant au syndic. »

 L’utilisation du terme "comportement" au lieu d’une action précise est une excellente illustration du genre de glissement sémantique auquel se livrent policiers puis juges pour permettre ensuite l’amalgame entre un propos de l’inculpé et les faits ou intentions qu’on souhaite lui faire endosser. En effet, s’il est exact que j’ai sollicité la venue du syndic c’est parce que les policiers m’ont demandé s’il y avait quelqu’un à qui j’accepterais d’ouvrir ma porte. Je n’ai jamais expliqué ni tenté d’expliquer mon "comportement" (les supposées menaces de destruction de l’immeuble) par un désir de rencontrer le syndic.

 

« Il ressort par ailleurs des notes d'audience du Tribunal correctionnel de Montpellier que le prévenu a reconnu devant les premiers juges avoir menacé de mettre le feu alors qu'il avait répandu du mazout et détenait une bouteille de gaz. »

 Ici encore il est mensonger de prétendre que j’aurais reconnu avoir menacé de mettre le feu à l’immeuble. Si cela est mentionné dans les notes d’audiences c’est sans doute que les juges étaient convaincu d’avance de ma culpabilité comme tend à le montrer leur attitude m’empêchant de m’exprimer librement lors du débat de la première audience et me commandant de laisser parler l’avocat. Ce n’est que tout à fait à la fin quand tout était déjà scellé que l’on m’a autorisé à parler sans d’ailleurs m’écouter.

Quant au mazout il n’a pas été ‘répandu’, terme utilisé à dessein pour sa connotation d’une intention, mais renversé accidentellement. Quant au fait de détenir une bouteille de gaz, il n’a rien de répréhensible et ne saurait en soi être porteur d’aucune intention. Enfin j’ai expliqué à plusieurs reprises (notamment aux policiers à travers ma porte) que j’avais ce jour là l’intention de faire une réparation de plomberie nécessitant un chalumeau et donc du gaz ainsi que de nettoyer mon sol de la colle qui y restait après l’enlèvement des moquettes.

 

« Le Dr  Xxxx a en conséquence bien commis le délit de menace de destruction, dangereuse pour les personnes, faite sous condition. »

 Voilà le but ultime de tout ce travail consistant à isoler de leur contexte certains de mes propos ou m’empêcher de les contextualiser pour ensuite les recontextualiser en les reliant à des faits qui en soi n’ont rien de répréhensible mais leur donnent une couleur qui permet ensuite de franchir le pas et de conforter une présomption de culpabilité manifeste tout au long de l’audience.

 

 « Les faits témoignent de la fragilité de l'intéressé.
L'expert psychiatre, qui l'a examiné le 13 avril 2005, a conclu à sa responsabilité au sens de l'article 122-1 du Code de Procédure Pénale mais a par contre relevé son caractère sensitif. »

 En quoi les faits et quels faits témoignent-ils de ma supposée fragilité ? enfin tout un chacun n’aurait-il pas alors ses propres fragilités ?
Les termes de ‘sensitif’ et de ‘fragilité’ sont forts peu professionnels mais sans doute M. DANAN prend-il ses références dans ‘Psychologie Magazine’ ? Qu’est-ce que ces termes viennent apporter au débat ? Ils sont simplement là pour insinuer que le présumé coupable serait caractériel ou aurait une ‘faille’ psychologique ce qui permettrait d’attribuer son ‘comportement’ à une cause interne, intrinsèque et par conséquent de balayer le contexte. On prend soin de préciser au préalable que le psychiatre a conclu à la responsabilité pénale de l’intéressé, ce que ce dernier a toujours revendiqué mais pour les seuls actes qu’il commet et non pour ceux qui lui sont abusivement imputés.

 

« Le Dr  Xxxx n'ayant jamais été condamné, il convient de confirmer la condamnation prononcée par les premiers juges qui est adaptée à sa personnalité, soit sept mois d'emprisonnement, ladite peine étant assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant un délai de 18 mois avec comme obligation particulière une obligation de soins. »

 Le casier judiciaire vierge aurait pu être une occasion de s’interroger sur le parti pris de culpabilité des policiers repris à leur compte par les juges. Comment peut-on dire que la dite condamnation est adaptée à ma "personnalité" ? Qu’est-ce que le juge connaît de ma "personnalité"  alors même que cette notion qui date de CATTELL, est vivement contestée par la psychologie scientifique ? Enfin comment peut-on connaître la prétendue "personnalité" d’une personne que l’on n’a jamais approchée que par une prétendue "expertise" psychiatrique reposant sur un entretien bâclé en 20mn à l’exclusion de tout inventaire psychologique statistiquement validé. Cette obligation de soins dépourvue de tout fondement scientifique n’est donc qu’une pure brimade.

 

 

En conclusion :

 

*  Je n’ai jamais eu l’intention ni menacé qui que ce soit, avec ou sans condition, de détruire l’immeuble. Cette prétendue menace est une construction des policiers qui, furieux que j’ai osé prétendre leur refuser l’accès à mon domicile ont relié artificiellement ma demande de voir le syndic à la prétendue menace de destruction alléguée par les membres du conseil syndical qui ont appelé la police en me dénonçant comme ayant soi-disant l’intention de faire sauter un immeuble dans lequel je possède un logement que j’étais en train de rénover pour le mettre à la vente. Cette accusation est non seulement calomnieuse mais stupide.

*  La police est intervenue sinon sur une dénonciation calomnieuse pour le moins sur une allégation mensongère et abusive.

*  Bien que n’étant pas mandatée pour perquisitionner mon domicile, la police m’a menacé de forcer la porte de mon appartement si je n’ouvrais pas. Ce n’était peut-être que dans un but d’intimidation mais j’ai tout de même eu très peur et dans la panique je n’ai rien trouvé de mieux que de les menacer à mon tour de m’arroser de mazout et de me mettre le feu.

*  Enfin on oubli de mentionner qu’à l’arrivée des policiers je me suis longuement entretenu avec eux à travers la porte, leur déclarant à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas de problème et rien à craindre.

*  Je leur ai demandé à plusieurs reprises s’ils avaient un mandat de me le glisser sous la porte et ils ont reconnu eux même ne pas en avoir tout en me menaçant d’enfoncer ma porte si je n’ouvrais pas. C’est leur incroyable et insistante prétention à entrer chez moi alors qu’ils n’étaient pas mandatés pour cela qui est à l’origine de l’ampleur démesurée de cette affaire.

 

Cette affaire signifie que quelques personnes malintentionnées, peuvent par une dénonciation calomnieuse ou pour le moins abusive, déclencher une opération policière contre une personne paisible à son domicile. Si cette personne faute de se voir présenter un mandat ou une ordonnance refuse d’ouvrir sa porte elle peut être menacée de violation de domicile par les policiers. Et si enfin cette personne répond à la menace policière par une autre menace, qui n’est manifestement qu’une outrance verbale (comme la menace policière d’enfoncer la porte n’était peut-être qu’une intimidation), elle peut se voir condamnée à de la prison, dotée d’un casier judiciaire et inscrite sur le fichier central de la police c’est à dire irrémédiablement et irrévocablement considérée comme un criminel potentiel.

Par contre les personnes qui ont déclenché abusivement l’opération policière par des allégations mensongères et une dénonciation calomnieuse, dans un but de harcèlement ne seront jamais inquiétées, resteront impunies et leur anonymat sera préservé.

Voilà, ce qui se passe dans un pays qui prétend donner des leçons de justice, droits-de-l’homme et démocratie au monde entier.

 

En réalité on a donc mobilisé tout ce monde sur la foi d’une simple dénonciation calomnieuse.

Je n’ai jamais menacé de détruire l’immeuble comme il est prétendu au chef d’accusation. Une telle accusation est dénuée de tout fondement. Les policiers ont pris pour argent comptant des allégations mensongères parce que cela les arrangeait. Et surtout ils ont été vexés que je prétende refuser un de ces abus de droit dont ils sont coutumiers.

J’étais tranquillement chez moi et ne demandais rien à personne.

 

Vous conviendrez donc Madame la Présidente, que la dénonciation dont j’ai fait l’objet, est totalement non fondée et que le déplacement d’un lourd appareil policier et d’un aréopage de hauts fonctionnaires n’avait aucune raison d’être. Cette dénonciation s’inscrit de la part de la copropriété, dans une démarche de harcèlement n’ayant d’autre objet que d’obtenir l’écrasement d’un copropriétaire qui n’est coupable que d’avoir réclamé l’usage d’un droit reconnu à tous et sollicité auprès d’une autorité publique des mesures de sécurité face à un danger patent délibérément ignoré par la copropriété. (Le même scénario de dénonciation calomnieuse devait se reproduire le 18 juillet 2005 avec de nouveau un abus de pouvoir des policiers de la BAC).

 

En conséquence je demande l’acquittement, la restitution de tous les objets prélevés dans mon appartement, notamment la montre en or de mon grand-père et une ordonnance de radiation du fichier STIC de la police.

 

 

D^R  Xxxx

 

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Le premier devoir d'un juge devrait être de cultiver le DOUTE (au sens de Montaigne), doute à l'égard de lui-même, de l'institution judiciaire, de la police, des témoins, de la rumeur publique ... et non pas seulement à l'égard du seul justiciable le plus souvent PRESUME COUPABLE y compris lorsqu'il n'est que simple témoins.

Au lieu de cela on peu voir des "petits juges" imbus des pouvoirs personnels exorbitants qui leurs sont attribués et gonflés de certitudes, condamner des innocents en toute impunité. Il y a en france des milliers de mini-Outreau chaque jours dans toutes les juridictions et notamment pénales.

Les victimes du Mega-Outreau, dans leur scandaleuse infortune ont encore de la chance : L'énormité de l'erreur judiciaire et de la faute personnelle des magistrats aura permis que ce scandale soit reconnu comme tel.  Peut-être même incitera-t-il à une réforme de l'appareil judiciaire et à l'instauration de sanctions véritables à l'encontre des magistrats fautifs et à une meilleure protection des justiciables que nous sommes tous.  Mais cela est une autre paire de manches tant est puissant le corporatisme des professions judiciaires.

 

M. Le Ministre de la Justice
Garde des Sceaux
Ministère de la Justice 
13, place Vendôme
75 042   PARIS cedex 01

 
Monsieur le Ministre,

 Sans aucun doute êtes vous très occupé par vos activités nombreuses et prenantes, tout particulièrement par ces temps agités. Mais peut-être, par l’entremise d’un de vos collaborateurs, seriez vous disposé à écouter un citoyen ordinaire qui désespère de trouver une oreille attentive et ne dispose pas des moyens de s’offrir une armada d’avocats.

 Je n’ai jamais menacé ni volé ni agressé ni violé personne, je ne m’en suis jamais pris au bien public d’aucune façon, je n’ai jamais détourné d’argent public, je n’ai jamais incendié de voitures, je ne suis ni un truand, ni un délinquant, ni un criminel. Je me suis vu décerner plusieurs titres de haut niveau par des universités de ce pays. J’ai un sens aiguë de l’honneur, du devoir, de la dignité que je mets en pratique autant que possible jusque dans mes activités les plus humbles et pourtant…

 J’ai été inculpé et condamné au chef suivant :

 « d'avoir à MONTPELLIER (34), le 13 avril 2005, par quelque moyen que ce soit et avec l'ordre de remplir une condition, en l'espèce en disant qu'il allait faire exploser l'immeuble s'il ne parvenait pas à négocier un règlement amiable du litige l'opposant au syndic, menacé de commettre une destruction, avec cette circonstance que ladite destruction était dangereuse pour les personnes »

infraction prévue par l'article 322-13 AL.2, AL.1 du code pénale et réprimée par les articles 322-13 AL.2, 322-15 1 " 2 " 3 " 5' du code pénal

 Je maintiens haut et fort que je n’ai jamais eu l’intention de "détruire l’immeuble" dans lequel je possède un logement (qu’à l’époque des faits j’étais en train de rénover en vue de la vente, mon travail m’ayant appelé à Aix en Provence) et n’ai jamais menacé quiconque de le faire. Quant à la dite condition, d’une part, elle n’est pas ce qui est dit et d’autre part, elle n’a jamais été liée à une quelconque menace de faire sauter l’immeuble mais à la seule perspective d’ouvrir ou pas ma porte à des policiers non mandatés pour entrer chez moi et perquisitionner mon domicile comme ils l’ont fait.

Contrairement à ce qui est prétendu, je n’ai jamais prononcé les termes ou expressions qui me sont arbitrairement attribués. La police est intervenue suite à une dénonciation abusive et j’ai estimé avoir le droit de ne pas ouvrir ma porte à des policiers dans l’incapacité de me présenter un titre pour ce faire.

Je vous présente ci-après le déroulement de cette affaire dans son contexte indispensable à la compréhension des faits.

 Par ailleurs, estimant que mon corps ainsi que l’information la plus intime qui le code m’appartiennent de façon inaliénable, J’ai refusé de me soumettre à un test d’analyse génétique ADN. Je ne suis pas un criminel et n’ai pas l’intention de revenir sur ce refus. C’est une question d’honneur. Aujourd’hui on greffe une puce électronique dans les oreilles du bétail pour le gérer plus facilement. Monsieur le ministre je ne suis pas du bétail et entends être traité avec le minimum de respect qui est dû à tout être humain. Je suis opposé et milite contre le projet de carte d’identité biometrique INES pour les mêmes raisons.

 Je me retrouve donc avec une peine de prison ferme de 7 + 12 mois + 15000€ d’amande avec bien évidemment toutes les conséquences désastreuses que cela suppose pour mon activité professionnelle, la gestion de mon existence que je n’ai pas les moyens de déléguer à un tiers et pour les quelques personnes qui ont besoin de moi (mes enfants, ma mère, mon amie en fin de vie et ma sœur gravement malade)

 C’est pourquoi je me permets de solliciter votre bienveillance avec ce dernier espoir que vous pourrez peut-être me sortir d’une "Galère" Ubuesque que je n’aurais jamais imaginé possible au "pays des droits de l’homme". J’ignore quel recours est possible, peut-être un retrait de toute action du parquet, peut-être une demande en grâce auprès de la Présidence de la République. Je n’en sais rien mais vous comprendrez aisément que ma confiance en la justice de ce pays soit passablement altérée et ma colère est celle du désespoir et du déshonneur qui m’est injustement infligé. J’envisage de quitter ce pays et de renoncer à la nationalité française. Je suis rongé par des idées de suicide depuis 18 mois que je ne parviens plus à dormir. Je suis vraiment très fatigué mais ne peut accepter l’injustice et le déshonneur.

 Je demeure à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire en ma possession que vous jugeriez utile. Je suis même disposé à me déplacer si cela peut être utile.

 Je me permets d’insister sur le fait que dans ce procès il m’a été commis d’office une avocate de langue chilienne s’exprimant très mal en français, que je n’ai pu rencontrer cette personne que quelques minutes dans un couloir plein de bruit et de tumulte, que je n’étais pas d’accord avec cette avocate quant à la position de défense à adopter, qu’enfin à aucun moment je n’ai été informé de mes droits, notamment celui de faire appel du premier jugement et des délais impartis. Je n’ai été informé qu’incidemment que le parquet avait fait appel. Les attendus du premier jugement au pénal ne m’ont jamais été communiqués. De même, en appel je n'ai pas eu droit à un avocat et il a fallu que je réclame au Greffe la décision rendue et personne ne m’a fait savoir qu’il était possible d’aller en Cassation avec un délai de cinq jours seulement. Qu’enfin il ne m’a pas été donné le temps d’assurer correctement ma défense face à une accusation dont les termes n’ont même pas été portés à ma connaissance au cours de l'audience mais seulement par les attendus du jugement en appel.

 Monsieur le Ministre, c’est avec gratitude que par avance je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien accorder au présent dossier et de tout ce que vous voudrez bien faire pour me sortir de ce mauvais pas.

Je vous prie d’agréer M. le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées et respectueuses.

 Dr  Xxxxxxxxx

 

 Pièces jointes :

Signification de jugement du TGI au Pénal
Signification de jugement en Appel (à l’initiative du parquet)
Ordre de se présenter pour prélèvement d’ADN

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Les faits et leur contexte :

 Le 13/04/2005 dans la matinée j’avais décidé de réparer une fuite d’eau dans ma salle de bain et d’enlever les restes de colle laissés au sol après l’enlèvement des moquettes usagées.

Pour ce faire, je descends à la cave pour y chercher une caisse à outils et un chalumeau que je monte chez moi et dépose dans la salle de toilette.

Peu après, je redescends à la cave chercher une bouteille de butane habituellement utilisée pour alimenter le chalumeau ainsi qu’un bidon de mazout pour dissoudre la colle de la moquette.

Arrivé dans le sous-sol je rencontre la personne chargée de l’enlèvement des ordures ménagères qui me demande comment ça va. Je lui réponds que ça ne va pas trop bien mais que ça va sûrement s’arranger.

Je lui souhaite bonne journée, empoigne ma bouteille et mon bidon et remonte vers mon logement péniblement car la charge est lourde. En cours de route la bouteille heurte plusieurs fois les marches d’escalier ce qui provoque du bruit et le bidon heurte à plusieurs reprises la rambarde et les marches. L’un des bouchons n’est pas correctement fermé et un peu de mazout gicle du bidon sur le mur et les marches. Arrivé sur le dernier pallier, le bidon dont la poignée est grasse m’échappe et de nouveau un peu de mazout s’écoule sur le pallier. Je dépose les deux récipients devant l’entrée de mon logement et ouvre la porte. Entré chez moi je remplis d’eau un bidon bleu muni d’un robinet rouge (utilisé habituellement en camping) pour me constituer une réserve d’eau pour la durée de la réparation. Puis, je ressorts sur le pallier, je coupe l’eau de mon appartement, saisis la bouteille de butane et pris d’un doute, j’approche l’oreille du robinet que j’ouvre une fraction de seconde pour évaluer la pression. Estimant la quantité de gaz restant, suffisante pour effectuer la réparation, je rentre la bouteille de butane et le bidon de mazout dans l’entrée et referme la porte.

 N’ayant pas déjeuné, je m’accorde une pause pour manger deux oranges et une tranche de pain.

C’est alors que j’entends une sirène de police hurler et des cris qui semblent être dans la copropriété. Je me dirige vers le balcon pour jeter un coup d’œil et vois effectivement des policiers dans l’allée de la résidence. Apercevant une dame membre du conseil syndical courir sur la pelouse je l’interpelle pour lui demander ce qui se passe. Cette dame continue à courir en répondant qu’elle n’a pas le temps.

 Je retourne alors à l’intérieur de mon logement et entends tambouriner violemment à ma porte et des cris : « police !  police !  ouvrez ! »

A travers la porte je leur demande le pourquoi de leur présence et s’ils ont une ordonnance ou un mandat pour demander ainsi que je leur ouvre ma porte.

La police me répond :  « Non !  ouvrez, on veut vous parler ».

Je leur réponds :  "je n’ai rien à vous dire, je n’ai pas confiance en vous, et ne souhaite pas vous ouvrir ma porte. Vous pouvez repartir, il n’y a pas de problème."

La police : « ouvrez sinon on va être obligé de forcer votre porte. »

Face à ces menaces de violence et pris de panique j’ai alors répondu (de façon dérisoire puisque le point éclair du mazout est de 80°C) :  "J’ai du mazout, si vous essayez de forcer ma porte je m’arrose de mazout et je me mets le feu."

 Il s’en est suivi un véritable investissement de l’immeuble avec une cinquantaine de flics, pompiers, échelle, obligation faite aux habitants de rester cloîtrés chez eux volets fermés, comme si j’étais un dangereux criminel.

Craignant une entrée en force par la toiture j’ai fermé tous les volets et me suis rendu sur le balcon pour voir ce qui se passait.  Une longue discussion s’est alors engagée avec les policiers, et représentants du procureur et du préfet.

A un moment un pompier présent au milieu des policiers m’a demandé ce que j’avais au juste comme combustible. Je suis entré dans l’appartement pour y prendre la bouteille de gaz et le bidon de mazout que j’ai montré au balcon en leur demandant : "J’ai du gaz pour faire de la plomberie et du mazout pour détacher mon sol ! c’est pas interdit que je sache ?". Il est exact qu’à cette occasion le bidon de mazout dont un bouchon n’était pas fermé a laissé échapper un peu de mazout.

Plus tard les policiers m’ont demandé si je connaissais quelqu’un à qui je serais d’accord pour ouvrir ma porte. C’est alors que je leur ai fait la proposition suivante :  "je suis d’accord pour ouvrir ma porte si le syndic est d’accord pour accepter un paiement échelonné de la condamnation en référé et si vous vous engagez sur l’honneur à me laisser tranquille".  Cette proposition a été rejetée.

Après d’interminables discussions stériles, lassé de cet état de siège, j’ai finalement accepté la proposition d’un officier de police « de parler calmement en tête à tête ». Bien mal m’en a pris car ces gens là n’ont pas de parole et encore moins d’honneur. Il ne s’agissait que d’un traquenard : J’ai ouvert la porte de mon logement sans me méfier et une bande de « PitBull à casquettes », véritables fauves, s’est jetée sur moi (provoquant une entorse à la main gauche et une douleur cervicale persistante) alors que j’ouvrais ma porte et n’offrais aucune résistance.

J’ai ensuite été emmené en garde à vue transporté dans l’escalier tenu par les membres menotté dans le dos, tête en bas comme un animal qu’on mène à l’équarrissage. Ensuite j’ai été allongé à plat ventre sur une civière, les quatre membres attachés avec des menottes, pour être transporté au commissariat central de Montpellier comme si j’étais un dangereux malfaiteur ou terroriste. Durant le parcours les policiers se sont livrés à un Gymkhana effrayant au milieu du trafic, montant sur les trottoirs pour dépasser, traversant un chantier sans ralentir, et se livrant à des excès de vitesse parfaitement injustifiés et dangereux, comportements qui auraient entraîné un retrait immédiat du permis de conduire pour tout automobiliste normal. Je dois dire que j’ai été véritablement effrayé et me suis senti gravement en danger tout au long de ce transport.

Arrivé au commissariat ça a été le rituel commun de la garde à vue : attentes interminables enchaîné à un banc dans un couloir, absence totale de politesse, manque de respect, moqueries et propos désobligeants à caractère sexuel, arrogance, tutoiement, menaces diverses, violence, interrogatoires nocturnes répétés, fouille au corps, attouchements suspects de policiers ‘inspecteurs de trous du cul’ qui prétendaient vérifier que je n’avais aucun objet dissimulé dans le fondement et prenaient un plaisir sadique à m’humilier. C’est par la violence après avoir été menacé puis frappé que m’a été imposée une séance de photographie et prélèvement d’empreintes.

Pendant mon absence mon appartement a été perquisitionné c’est à dire fouillé, quasiment mis à sac : Tout a été mis sans dessus dessous. Des objets ont été emportés : la bouteille de butane, le bidon de mazout mais aussi le bidon bleu contenant de l’eau (sic !) et deux réchauds « CampingGaz » ainsi que plusieurs bidons de produits d’entretien qui étaient entreposés sous l’évier (acide acétique utilisé pour enlever les taches de calcaire et alcool à brûler pour nettoyer les vitres). Mes papiers ont été minutieusement fouillés. Et pour faire bonne mesure une montre gousset en or de marque Omega, acquise chez Banholzer bijoutier à Châlons sur Marne, provenant de mon grand-père, et se trouvant sur la table du séjour a été emportée au cours de cette perquisition. Cette montre, donnée en réparation en décembre 2003 à l’atelier G…… aux Carroz d’Arrache avait été estimée à environ 3000 € mais surtout elle avait pour moi une valeur affective irremplaçable.

 

MOTIVATION DE L'APPEL A LA POLICE :

Dans cette affaire il est possible que la personne de service de l’immeuble se soit posé des questions sur ma motivation à monter chez moi une bouteille de gaz et un bidon. Il est certain qu’elle est allée en aviser des personnes du conseil syndical.  Peut-être ce monsieur était-il sans mauvaise intention à mon égard.

Mais il en est tout autrement de la part des membres du conseil syndical qui ont immédiatement appelé la police sans même chercher à me contacter. Les déclarations de l’employé étaient pour eux un prétexte rêvé pour déclencher une nouvelle intervention policière contre moi histoire de m’accabler un peu plus. Ce sont en effet ces membres du conseil syndical qui aux dires du syndic lui ont demandé de porter plainte en référé contre moi  pour infraction à divers textes avec lesquels eux-mêmes étaient en infraction !. Cette plainte en référé venait en mesure de rétorsion dans le prolongement d’un conflit antérieur et n’avait d’autre objet que de me « mettre la tête sous l’eau » pour me faire taire sur diverses questions d’hygiène et sécurité concernant l’immeuble et me punir d’en avoir avisé la mairie. Cette visée est parfaitement réussie.

 
En l’occurrence, ce conflit résulte d’une situation objective où :

Une collectivité par abus de pouvoir et dans un but inavouable, s’autorise à priver une personne du libre choix d’un prestataire de service, libre choix que lui reconnaît pourtant la loi.

Une collectivité refuse de prendre en considération le danger qu’elle fait courir à autrui (Absence de mesures de sécurisation face à la chute de briques de façades ) ainsi qu’une infraction à l’hygiène et exerce un véritable harcèlement judiciaire sur une personne parce que celle-ci a osé porter ces problèmes à la connaissance d’une autorité publique qui a réagi par une injonction de sécurisation.

 En effet dans cette copropriété je fais depuis 18 mois l’objet d’un véritable harcèlement judiciaire et policier qui a pour objet de me faire taire sur la question de la sécurité des façades. Que l’on ne m’accuse pas de paranoïa ! ce serait trop facile, mais plutôt que l’on consulte attentivement les rapports d’experts et même les courriers du syndic que j’ai adressés au Procureur dans le cadre de plusieurs dépôts de plaintes dont je suis sans nouvelles.

 
Des motifs de stigmatisation

Pour comprendre cet acharnement judiciaire et policier très ciblé contre moi tant dans l’application discriminatoire du règlement de copropriété que dans diverses accusations non fondées, il convient de connaître les faits suivants :

 
Première stigmatisation :

Lors de mon arrivée dans cette copropriété j’avais souhaité recourir aux services d’un prestataire de mon choix  pour l’entretien de mon installation de chauffage à caractère totalement privatif. La copropriété a prétendu me contraindre à accepter les services d’un prestataire (au tarif excessif) désigné par le syndic. Refusant ce que j’estimais être un abus de pouvoir, je me suis vu traîner en justice et grande fut ma déconvenue de me voir condamné (déjà la présomption de culpabilité) à payer des prestations jamais servies. Il m’a fallu découvrir que le Syndic et un ancien membre du conseil syndical avaient des intérêts financiers chez le prestataire désigné pour enfin obtenir gain de cause et me voir reverser les sommes indûment prélevées. Dès lors je me suis trouvé marginalisé pour avoir refusé « l’esprit collectif » du « Golf ». 

C’était le premier stigmate !

 

Deuxième stigmatisation :

Ne parvenant pas à être entendu en AG en ce qui concerne le problème de sécurité résultant de la chute des briques de parement des façades, et estimant cette question très grave, j’ai sollicité la mairie d’intervenir. Une injonction de sécurisation a été adressée par la Mairie (en la personne de M. Fleurence) au Syndic et rendue publique en AG.  Déjà repéré pour mes demandes réitérées de mesures de sécurité, j’ai alors été hué et injurié par l’assemblée, traité de tous les noms d’oiseaux et dès lors désigné à la vindicte collective comme ennemi de la copropriété. Bien évidemment ces faits n’ont pas été relatés dans le procès verbal d’AG. Dans les semaines qui ont suivi j’ai essuyé à plusieurs reprises des vandalisations de ma voiture (crevaison simultanée de plusieurs roues, essuie-glace arraché, rayures de la carrosserie, déversement d'ordures ménagères sur le toit …), et même un sabotage criminel (boulons d’une roue desserrés)  et bien évidemment des insultes répétées.

C’était le second stigmate.

 

Troisième stigmatisation :

La copropriété est en infraction depuis des années avec le Code de la Construction et de l’Habitation  Article R111-3 : « Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement » pour un point d’hygiène concernant deux locaux d’entreposage des ordures ménagères. J’ai demandé que soit porté à l’ordre du jour la mise en conformité. Lors de l’assemblée générale cette mise en conformité a été rejetée et j’ai de nouveau été hué et injurié pour avoir signalé l’infraction aux services départementaux compétents qui m’ont d’ailleurs conseillé de déposer une plainte ce qui a été fait. Le procureur a cru bon de ne pas intervenir et de classer le dossier !

C’était le troisième stigmate.

 

UN VERITABLE HARCELEMENT :

Dans le but de me faire taire le syndic et diverses personnes du conseil syndical m’ont pris pour cible et ont saisi les moindres prétextes (stratégie de multiplication des ‘mains courantes’) pour des dénonciations à la justice ou la police :

 

Abus de pouvoir et discrimination :

Le 16/12/2004, le Syndic a obtenu ma condamnation en référé pour infraction à l’article 25b de la loi du 10/07/1965 (pour avoir soi-disant installé une soi-disant antenne parabolique de télévision sur mon balcon) et l’article 4 de la rubrique « tranquillité hygiène entretien » du règlement.  Pourtant à l’époque des faits 30% des copropriétaires (dont les membres du conseil syndical qui ont demandé que plainte soit portée contre moi. ) étaient en infraction avec ces mêmes textes depuis de nombreuses années (c.a.d. bien plus longtemps que moi). Le Syndic n’a jamais jugé utile d’intervenir d’aucune façon pour faire cesser les infractions de ces autres copropriétaires.  Où est l’équité ? Où est la justice ? Un Syndic peut-il se permettre tous les arbitraires dans la plus totale impunité ?

Un tel usage discriminatoire du règlement de copropriété à l’encontre d’un copropriétaire, constitue manifestement un abus de pouvoir de la part du Syndic et du Syndicat qui s’arrogent la liberté inique d’utiliser le règlement de façon arbitrairement ciblée pour servir des intérêts inavouables. Il porte atteinte à mon honneur et nuit à ma réputation en me désignant publiquement comme bouc-émissaire de la copropriété comme si j’avais été seul en infraction. Le juge des référés a fait preuve d’une iniquité scandaleuse en refusant de tenir compte de ce contexte.

J’ai déposé une plainte pour abus de pouvoir et usage discriminatoire du règlement, sans illusion.

 

Dénonciation calomnieuse :

Un certain M. HERVIEU prétends sans pouvoir le prouver que j’insérerais entre les briques de parement des façades (qui se décollent et tombent spontanément depuis des années) « des petits morceaux de bois reliés par une corde dans le but de provoquer le décollement des briques ».

Le syndic a cru bon de saisir le TGI et obtenu une ordonnance désignant un huissier pour venir collecter en mon domicile tous éléments allant dans le sens de cette allégation aussi mensongère que techniquement des plus fantaisiste. M^tre CABISSOLE, avocat de la copropriété m’a d’ailleurs adressé un courrier dans lequel il me fait connaître qu’une plainte aurait même été déposée contre moi à ce sujet.

J’ai déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse, sans illusion.

 

Coups et blessures, privation de liberté :

Lundi 18 juillet 2005 se reproduit à l’identique le scénario du 13 Avril 2004 qui m’a conduit au pénal devant le TGI. Donc ce lundi, je descends dans ma cave chercher un marteau dans le but de démonter un meuble ancien assemblé par chevilles. En remontant, à un moment le marteau m’échappe des mains et dévale plusieurs marches ce qui produit un bruit assez important. C’est alors que deux individus du 1° étage dont M. ARMENICOT-VENET font irruption dans l’escalier et se précipitent sur moi, me frappent et s’emparent violemment de ma personne en m’accusant d’avoir cassé puis, face à l’évidence, d’avoir tenté de casser la porte d’entrée du bâtiment. Ces messieurs me déclarent qu’ils ont des accointances policières et qu’ils ont le pouvoir de me faire enfermer en psychiatrie. Pendant que son complice me maintient immobile, M. ARMENICOT-VENET téléphone effectivement à la police qui arrive une demi-heure plus tard.

Les policiers, donnant tout crédit aux seules allégations de ces messieurs et refusant de m’écouter s’emparent à leur tour brutalement de ma personne, me dépossèdent de mon marteau et me font subir, en public (tout le monde était aux fenêtres), une fouille au corps humiliante.  Je dois subir tout aussi publiquement un interrogatoire de la part des policiers qui ne mettent pas un seul instant en doute les allégations des deux voisins alors qu’ils n’ont rien constaté qui puisse m’être reproché. Après de nombreux coups de téléphones les policiers, bien que n’ayant rien à me reprocher, me conduisent sous la contrainte menotté au service des urgences psychiatriques de l’hôpital Lapeyronie.

J’ai refusé l’entretien médical sollicité par Me PREAU interne médecin de garde, m’en tenant à quelques déclarations purement factuelles sur la séquence des événements qui ont précédé mon arrivée contrainte dans le service et à quelques déclarations académiques sur les usages de la psychiatrie par l’institution judiciaire. L’interne de service n’a pu constater qu’une grande fatigue et un manque de sommeil. A la suite de quoi j’ai enfin été libéré et suis rentré chez moi à pieds, faute d’avoir pu me munir de quelque monnaie avant d’être abusivement embarqué.

J’ai  déposé une plainte contre M. ARMENICOT-VENET pour coups et blessure et privation de liberté.

Je n’ai pas porté plainte contre les policiers qui étaient manifestement dans l’abus de pouvoir et m’ont tabassé autant que M. ARMENICOT-VENET. Rien n’a été constaté qui puisse être retenu contre moi et rien ne justifiait que l’on me conduise par la force et la violence à l’hôpital Lapeyronie. Mais je sais très bien que les abus de la police, sauf cas gravissimes, restent le plus souvent impunis.

Comble d’ironie, quelques mois plus tard je devais recevoir de l’hôpital la facture de cette prétendue consultation.

 

Vandalisation de véhicule :

Très récemment un autre voisin non identifié a pu nuitamment et en toute impunité se livrer à des déprédations vandalisation sur ma voiture (crevaison à coups de couteau, vandalisation du moyeu…) à l’intérieur de la copropriété (fermée)

J’ai déposé une plainte pour vandalisme, sans illusion.

 

SUR LE CHEF D'INCULPATION

Ce 13 avril avant l’arrivée de la police je n’ai rencontré d’autre personne que l’employé de service. J’ai toujours entretenu avec ce monsieur des rapports de courtoisie comme il sied à une personne d’honneur. Je n’ai donc bien évidemment adressé à ce monsieur aucune menace d’aucune sorte. M’accuser d’avoir menacé quiconque de faire sauter l’immeuble relève du délire et de l’extravagance. Ce chef d’accusation a été construit de toutes pièces par les policiers. Sans doute parce qu’il fallait bien justifier avoir mobilisé autant de forces, sans doute aussi parce que ceux-ci, vexés, ont voulu me faire payer mon refus pourtant légitime de leur ouvrir ma porte.

 Par contre, il est exact que j’ai répondu à une menace policière illicite par une autre menace comme je le relate plus haut.

Bien que n’étant pas mandatée pour perquisitionner mon domicile ou y pénétrer de quelque manière, la police m’a menacé de forcer la porte de mon appartement si je n’ouvrais pas. Certes, ce n’était peut-être que dans un but d’intimidation mais j’ai tout de même eu très peur et dans la panique je n’ai rien trouvé de mieux, par une outrance de langage que de les menacer à mon tour de m’arroser de mazout et de me mettre le feu s’ils pénétraient en force. Ce sont donc les policiers qui ont la primeur des menaces.

 

SUR LA LEGALITE DE L'INTERVENTION  POLICIERE

Je me permets d’émettre de sérieux doutes quant au caractère licite de la perquisition qui a été opérée dans mon appartement en mon absence et sans aucun contrôle d’une commission rogatoire ou autre instance. Ces doutes sont corroborés par la disparition du seul objet précieux qui s’y trouvait. Un tel fait montre bien quels sentiments d’impunité animent ces gens là !

 

LES ALLEGATIONS DES VOISINS

Le fait d’être en conflit avec la copropriété surtout lorsque ce conflit prend source sur une question parfaitement légitime de sécurisation vis à vis d’un risque avéré par de multiples expertises, ne saurait en rien présager de l’éventuelle culpabilité de cette personne surtout lorsque cette personne a été désignée publiquement en assemblée générale comme ennemi de la copropriété pour avoir sollicité l’intervention de la mairie à propos de ce problème de sécurité délibérément ignoré par cette collectivité.

 

Nous savons tous que dans une collectivité il est toujours possible de trouver des personnes prêtes à ‘baver’ sur les autres. C’est avec beaucoup de complaisance que les policiers prennent pour argent comptant des allégations qui viennent satisfaire leurs présomptions de culpabilité. Les policiers ont beau jeu d’exploiter cette « conjuration des concierges » (L’expression est de Milan KUNDERA). Pourtant les allégations fantaisistes recueillies ne sont le plus souvent motivées que par la vengeance, la jalousie ou le désir de se donner de l’importance. Leur objectivité est donc toujours plus que douteuse. Il est bien connu que ce genre de ragots, fonctionne selon les lois de la rumeur : Un fait initial exact mais insignifiant est interprété, déformé par des dérives sémantiques en cascade, et amplifié en chaîne pour se voir attribuer de proche en proche, une signification entièrement issue de l’imaginaire et de l’intentionnalité de ceux qui colportent le ragot ou la rumeur.

Ainsi : un peu de mazout accidentellement renversé sur le sol et sur un mur est transformé en beaucoup de mazout volontairement répandu.  Et encore : un robinet brièvement ouvert pour évaluer la pression de gaz est transformé en : robinet de gaz longuement ouvert dans la cage d’escalier. Ce genre de glissements sémantiques dénature complètement les faits ! leur accumulation peut être accablante.

Il est consternant qu’une accusation puisse se construire de toutes pièces sur de tels éléments assortis de considérations psychologisantes sur la soi-disant personnalité du présumé coupable.

J’ai pu observer au cours des interrogatoires dans la nuit de ma garde à vue que les policiers s’y entendent à transformer profondément le sens des déclarations faites en jouant habilement de substitutions, déformations, connotations… pour dénaturer complètement les propos tenus de telle sorte qu’ils soient entendus comme à charge. Pourquoi ce parti pris de complaisance envers le parquet ?

 

En ce qui concerne Mme CHAMAYOU-GAVROY-BENMEZIANE principal témoin invoqué qui a prétendu que j’aurais délibérément déversé en abondance du mazout dans la cage d’escalier et longuement ouvert le robinet de ma bouteille de butane dans la cage d’escalier, cette dame a pris plaisir à ‘baver’ sur moi pour la bonne raison que, quelques mois plus tôt, je m’étais plaint au syndic de ce que le compagnon de cette dame lâchait régulièrement ses trois énormes chiens blancs (Cf. pièces jointes) en toute liberté dans les parties communes et d’avoir été renversé par l’un d’eux dans la cage d’escalier. C’était pour elle une occasion rêvée de se venger. Par ailleurs cette dame a déclaré avoir quitté son appartement en courant tant elle aurait eu peur. Cette déclaration est en contradiction avec son accusation de déversement ‘abondant’ de mazout. En effet le mazout est une substance grasse et il n’est pas possible de courir sur une surface lisse couverte de mazout sans glisser et perdre l’équilibre. Donc quelque part cette dame a menti. Et j’ajoute qu’elle a menti par vengeance.

 

Parmi les personnes qui se sont délectées à ‘baver’ sur moi se trouve aussi un certain M. HERVIEU membre du conseil syndical, qui prétends sans crainte du ridicule que j’insérerais entre les briques de parement des façades (qui se décollent et tombent depuis au moins 1997) « des petits morceaux de bois reliés par une corde dans le but de provoquer le décollement des briques ».

Le syndic, donnant droit à ces balivernes, a cru bon de saisir le TGI pour qu’un huissier soit désigné afin de venir collecter en mon domicile des éléments allant dans le sens de cette allégation mensongère techniquement des plus fantaisiste. M^tre CABISSOLE, avocat de la copropriété m’a d’ailleurs adressé un courrier dans lequel il me fait connaître qu’une plainte aurait même été déposée contre moi à ce sujet.

Je me suis retrouvé dans l’obligation de porter plainte pour dénonciation calomnieuse, sans illusion.

 

LES CONSIDERATIONS  A  TENEUR  PSYCHOLOGIQUE

Le fait pour une personne physique isolée d’être en conflit avec une collectivité ne saurait signifier que cette personne aurait tort du seul fait qu’elle est en conflit. Il est abusif d’interpréter, en vertu de je ne sais trop quel psychologisme, le fait d’être en conflit comme un trait de personnalité intrinsèque que l’on voudrait caractériel ou congénital par commodité.  D’autant que l’objet du litige en questions est parfaitement légitime.

 

Quant aux Jugements du psychiatre M. DANAN concernant ma personnalité je ferai simplement les observations suivantes :

 *  Quel crédit peut-on accorder à une ‘expertise’ consentie sous la menace et sans que je sois informé de mon droit de la refuser sans risque d’être sanctionné ?

*  Quel crédit peut-on accorder à un soi-disant entretien clinique qui n’a duré qu’une vingtaine de minutes dans un contexte de violence fort peu propice aux conditions de sérénité et de confiance que requiert ce type d’entretien ?

*  Quel crédit peut-on accorder à une soi-disant expertise limitée à un entretien bâclé et dépourvu de toute approche scientifique par des tests statistiquement validés ?

*  Quel crédit peut-on accorder à un soi-disant expert dont l’essentiel de l’activité consiste à faire des soi-disant entretiens cliniques pour le moins expéditifs dans un contexte de violence carcérale et à se livrer à des jeux de pouvoir et d’influence au sein du conseil de l’ordre et de diverses associations ?

*  Quel crédit peut-on accorder à un soi-disant professionnel de la psychologie qui ne respecte ni sa propre parole ni celle de « son patient » obligé ni le code de déontologie des psychologues, ni celui des médecins ?

*  Quel crédit peut-on accorder à un médecin, professionnel de la psychologie qui n’est plus un praticien de terrain depuis longtemps et a pratiquement perdu tout contact avec  la "pâte humaine", le patient, la clinique ?

Enfin la psychiatrie est une discipline ambiguë qui repose essentiellement sur deux volets : la neurophysiologie dont les progrès tant au niveau des modèles théoriques que des applications thérapeutiques sont assez spectaculaires ;  la psychopathologie dont le corpus théorique est bien malencontreusement constitué pour une grande part par la psychanalyse, discours idéologique de plus en plus récusé par les scientifiques car dénué de tout fondement objectivable. Quelques récentes affaires judiciaires dramatiques ont montré quel crédit on peut accorder au discours d’inspiration psychanalytique des psychiatres et autres pseudo-experts. En tout état de cause la psychologie clinique n’est pas une science exacte et la plus grande prudence s’impose quant à ses usages, notamment dans le domaine judiciaire où elle ne devrait pouvoir être invoquée qu’à décharge. Quant à la « cure » psychanalytique, à quoi s’adonnent de nombreux psychiatres sur le dos de la sécurité sociale, elle n’a jamais réussi à fournir la preuve d’une guérison, hormis ramener le patient à un certain réalisme en lui vidant scandaleusement le porte monnaie à la façon des charlatans. Aucune étude épidémiologique sérieuse n’a jamais validé les prétendues guérisons de la cure psychanalytique et la sécurité sociale continue de financer des psychanalyses sous couvert de consultations psychiatriques.

Enfin, au lieu de vouloir faire de moi un obsessionnel psychomaniaque sensitif à la sauce DANAN peut-être conviendrait-il d’examiner le contexte et la situation d’accablement dans laquelle je me trouvais pour essayer (un tout petit peu !) de comprendre mon sentiment de révolte face à tant d’iniquité.

Point n’est besoin pour cela de recourir à des interprétations psychologisantes abusives.

 

Un contexte difficilE :

 
Des difficultés financières

En 2001 j’ai fait l’acquisition d’une maison de village en vue de ma retraite. Un lourd endettement a été nécessaire avec la nécessité de louer pour rembourser. Deux fois de suite j’ai été confronté à des locataires mauvais payeurs (ayant organisé leur insolvabilité) qu’il a fallu faire expulser. Chaque fois : coût de l’opération 1800€ (les huissiers et avocats ont les dents très longues !). J’ai déduit ces dépenses de justices de mes revenus à titre de frais de gestion. Ceci m’a valu un redressement fiscal important à un moment ou ayant dû changer de job et de région j’étais confronté à des difficultés professionnelles et des frais supplémentaires de logement et de transport.

C’est à ce moment que j’ai été condamné en référé à 600€ + frais d’huissier et d’avocat. En outre le syndic de copropriété, a refusé un paiement échelonné alors que ses frais avaient été couverts par l’assurance défense recours de la copropriété. La banque a refusé de me prêter et j’ai du m’endetter auprès de mon entourage.

 

Des difficultés familiales

Actuellement mon amie, est en train de mourir d’un cancer du sein qui s’est généralisé. Ayant besoin d’aide au quotidien elle est retournée vivre chez sa mère dans l’Aude. Ce type de cancer est généralement traité par ablation suivie de ce qu’on appel une ‘reconstruction’ opération coûteuse très faiblement prise en charge par l’assurance car considérée comme purement esthétique. J’ai donc contribué à cette opération et découvert à l’occasion que les médecins peuvent être scandaleusement dépourvus de « tact et de modération », voir tout simplement d’humanité. Mes déplacements dans l’Aude sont cause de fatigue et dépenses supplémentaires.

Actuellement ma sœur est, elle aussi, en train de mourir d’un cancer à mélanomes métastasé au système nerveux dans un établissement de soins palliatifs près d’Aix en Provence.

Ma mère est très âgée et présente des symptômes d’Halzeimer.

Enfin ma fille élève seule deux enfants dont un né aveugle.

 

L'AUDIENCE AU  PENAL